Droits et tarifs douaniers

Lors du transport de marchandises à travers les frontières internationales, des droits de douane (frais ou taxes) sont généralement perçus sur le pays destinataire, chacun avec ses propres règles et directives à cet égard.
De manière générale, un droit est une redevance pour l'importation (le plus souvent) ou l'exportation de marchandises d'un pays à un autre, déterminée par le pays ou l'union de pays respectifs. Le droit est perçu par les autorités douanières conformément à la convention douanière et a pour objet de soutenir la production locale et de compléter le budget de l'État.
Le calcul du droit total dû pour une marchandise donnée est basé sur sa valeur, son tarif douanier et son origine.Les droits sont différents et sont facturés en sus du coût de transport de la marchandise.
Les tarifs douaniers varient selon le type de produit. Pour chaque produit, il existe un code de classification appelé code du système harmonisé. Les tarifs sont : ad valorem (pourcentage de la valeur de la marchandise) et spécifique (selon les groupes de marchandises selon différents critères, par exemple à la tonne).
Dans un accord commercial entre les parties, les tarifs sont parfois réduits ou supprimés, auquel cas ils sont appelés tarifs préférentiels. Si un produit est exporté à un prix inférieur à la valeur normale du produit sur son marché intérieur, il est possible d'appliquer des tarifs antidumping (droit compensateur). En plus des droits antidumping, certains produits subventionnés peuvent faire l'objet de mesures de subvention qui compensent les effets d'une subvention déloyale d'un partenaire commercial. Les mesures compensatoires peuvent consister en différents instruments, mais comprennent généralement des droits accrus. La mesure compensatoire peut consister en un droit additionnel ad valorem ou en un droit spécifique. Un autre type de mesure est ce qu'on appelle les mesures de précaution, rarement et dans des conditions spécifiques, lorsque l'industrie est affectée par des augmentations imprévues, brusques et soudaines des importations.
Bien qu'il existe des règles communes pour l'évaluation en douane dans l'UE, les pratiques d'évaluation peuvent varier d'un pays à l'autre.
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