Numéro EORI

Si vous êtes un fabricant ou un commerçant et que vous avez décidé de développer votre entreprise et de vendre des marchandises dans l'UE et/ou dans d'autres pays, vous avez besoin d'un numéro EORI.
Le numéro EORI est le "Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques".
Le numéro EORI est indéfini et unique pour chaque personne. Le numéro EORI est obligatoire pour la communication avec les douanes dans toute l'Union européenne et, une fois reçu, peut être utilisé à plusieurs reprises dans l'interaction de la personne avec toutes les administrations douanières de l'UE.
Le numéro EORI est délivré gratuitement dans tout Bureau de Douane Territorial au lieu de résidence pour les personnes physiques ou au lieu d'immatriculation pour les personnes morales, associations et autres, dans un délai de trois jours ouvrables, en soumettant un formulaire papier et en présentant une pièce d'identité pour les personnes physiques et les documents d'enregistrement par les autorités compétentes, qui fournissent les données d'identification nécessaires et le statut actuel, délivrés au plus tard 6 mois avant la soumission des documents d'enregistrement EORI pour les personnes morales. Vous pouvez également obtenir un numéro EORI par voie électronique via le portail électronique de l'agence des douanes, auquel cas vous devez disposer d'une signature électronique valide et qualifiée pour avoir une inscription valide sur le portail électronique de l'agence.
Lorsque le formulaire d'enregistrement est soumis par une personne autorisée, une procuration notariée doit être soumise, par laquelle la personne est explicitement autorisée à effectuer l'enregistrement et, si nécessaire - à déclarer les changements survenus dans les données d'enregistrement.
Le numéro EORI est utilisé comme numéro d'identification dans toutes les procédures douanières lors de l'échange d'informations avec les administrations douanières.
Pour différentes personnes, le numéro EORI semble différent. Pour un individu -BG-lettre de l'alphabet latin, le code PIN de la personne à qui le numéro EORI et une combinaison de 4 lettres ont été délivrés. Pour les entreprises - BG-lettre de l'alphabet latin, numéro BULSTAT, l'entreprise à laquelle le numéro EORI est délivré et une combinaison de 4 lettres ou chiffres.
Lorsque le demandeur d'un numéro EORI est une personne étrangère qui n'est pas établie en Bulgarie, il peut utiliser un numéro EORI enregistré dans un autre État membre. Si la personne n'est pas établie dans l'UE, elle peut obtenir un numéro EORI dans n'importe quel État membre.